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Politique de confidentialité

Objectif et champ d’application de la Politique

NOVAWAY accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.novaway.fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, NOVAWAY, société par actions simplifiée, au capital de 13 500 €, dont le siège social est situé au 26 Rue Maurice Flandin, 69003 Lyon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 519 570 196 R.C.S Lyon, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas, par exemple, lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec NOVAWAY dont les principales sont :

Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).
Données professionnelles : cela correspond aux données tels que votre poste, l’entreprise pour laquelle vous travailler ou le parcours professionnel que vous avez eu.
Données de gestion : cela correspond aux témoignages que vous pouvez nous apporter, aux informations liées au projet que vous nous communiquez, etc.
Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées. Ces informations nous permettent de connaître quelques étapes de votre parcours dans l’objectif d’améliorer votre expérience sur notre site (ex : temps passé, nombre de pages vues, temps de consultation…).

Si vous refusez le bandeau cookies, certaines informations pourront être collectées mais vous resterez anonyme. Vous pouvez faire le choix d’être exempté.e de toute collecte d’informations, même anonyme - en décochant la case ci-dessous.

Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Finalité	Base légale	Durée de conversation
Réception des candidatures (annonces ou candidatures spontanées), gestion du processus de recrutement et constitution d’une CVthèque.	L’exécution de mesures précontractuelles avec Novaway ou l’intérêt légitime de Novaway	2 ans, à compter de la réponse à la candidature
Affichage des témoignages clients de Use Cases et Références sur le site internet	Votre consentement	5 ans, à compter de la réalisation du témoignage
Réception et gestion des demandes de contact formulées via le site internet (formulaire de contact ou e-mail)	L’intérêt légitime de Novaway	1 an, à compter du recueil des informations
Réception et gestion des demandes de devis formulées via le site internet (formulaire de devis)	L’intérêt légitime de Novaway	1 an, à compter de la demande
Envoi de prospection commerciale par courrier électronique	Le consentement ou l’intérêt légitime de Novaway	3 ans, à compter du dernier contact de la personne
Suivi du parcours de l’internaute	Votre consentement	25 mois, à compter de la collecte des données

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

Les besoins des activités de NOVAWAY ;
Les exigences contractuelles ;
Les obligations légales ;
Les recommandations des autorités de contrôle.

Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de NOVAWAY habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

Entités du Groupe NOVAWAY dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
Prestataires et sous-traitants d’hébergement auxquels nous faisons appel ;
Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti ;
Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;
Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

NOVAWAY s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

NOVAWAY s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Quels sont vos droits ?

Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par NOVAWAY.
Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que NOVAWAY ait un intérêt légitime à les conserver.
Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par NOVAWAY pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, NOVAWAY a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conforme aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
Les exigences légales qui doivent être respectées ;
Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : rgpd@novaway.fr.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont [NOVAWAY] collecte et traite vos données.

Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 02/03/2022.