Bailleurs sociaux : Financez vos projets grâce au Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI)

Face aux défis croissants du logement social, l’innovation et la modernisation sont devenus des leviers incontournables pour les bailleurs. Pour soutenir ces transformations, la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) a mis en place le Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI).

Cette subvention permet aux organismes de logement social de financer leurs initiatives visant à améliorer la qualité des services proposés aux locataires.

Vous êtes un bailleur social avec un projet au service des locataires ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’aide du FSI et comment en bénéficier.

Qui peut solliciter une aide du FSI ?

L’aide du Fonds de Soutien à l’Innovation est accessible à tous les organismes du secteur de logement social, à condition de remplir les critères suivants :

• Être à jour de ses cotisations auprès de la CGLLS
• Disposer d’un Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) adopté ou en cours de réalisation
• Ne pas avoir reçu plus de 500 000 euros de subventions octroyées par le FSI au cours des 36 derniers mois.

En revanche, certaines structures ne peuvent pas bénéficier de l’aide du FSI, notamment les sociétés de coordination, les GIE, les Associations régionales Hlm ou encore les sociétés de vente Hlm.

Les types de projet éligibles 

Au-delà des critères liés à l’organisme bénéficiaire, seuls les projets relevant de l’activité locative et ayant un impact tangible sur la vie des locataires, peuvent prétendre à cette subvention. 

Parmi les projets éligibles, on distingue deux catégories :

• Les projets d’innovation : Ils visent à développer de nouvelles solutions, technologies ou dispositifs permettant d’améliorer la qualité de vie des locataires et leur insertion dans le logement.
  Selon le Conseil d’administration de la CGLLS, les projets d’innovations doivent "revêtir un caractère novateur pour le secteur, évaluable et reproductible."
• Les projets de modernisation : Ils concernent l’amélioration et l’optimisation des pratiques existantes au sein des organismes de logement social. Contrairement aux projets d’innovation, il ne s’agit pas ici d’introduire des nouveautés, mais plutôt d’adapter ou d’actualiser des outils ou des processus pour les rendre plus performants.

Voici quelques exemples d’actions qui peuvent bénéficier de la subvention :

• Création d’un extranet locataire et/ou d’une application mobile.
• Création d’applications métiers facilitant la communication entre les locataires et les bailleurs (signalement d’incidents, forums d’entraide).
• Applications de suivi de consommation énergétique dans les logements sociaux.
• Etc…

Avant de solliciter le FSI, il est donc important de bien identifier si votre projet relève de l’innovation ou de la modernisation afin de maximiser vos chances d’obtenir un financement et valoriser pleinement votre initiative.

Les niveaux de financement

Le montant de l’aide accordée par le FSI et les plafonds de financement varient en fonction du type de projet (innovation ou modernisation) et du nombre d’organismes impliqués :
 

De même, il est important de noter les précisions suivantes : 

• Le seuil minimum de la subvention par projet est de 3 000 €.
• En  cas de co-financement du projet avec des aides publiques autres que le FSI, le cumul des financements ne peut être supérieur à 80% du coût de votre projet.
• La durée maximale de financement d’un projet est de 3 ans. Passé ce délai, la CGLLS ne prendra plus en charge votre projet, même s’il est toujours en cours.
• Pendant 3 ans, votre organisme peut déposer plusieurs projets à condition que le montant cumulé des aides attribuées ne dépasse pas le plafond de 500 000 €.

Il est donc essentiel de s’assurer dès le départ de la faisabilité de votre projet en établissant un calendrier prévisionnel. 

      Quelles sont les étapes pour bénéficier de l’aide ?

Le processus pour demander et obtenir la subvention suit plusieurs étapes clés importantes :

1- Constitution du dossier : Pour être accepté votre dossier doit contenir les pièces obligatoires demandées (courrier de l’organisme porteur au service instructeur, formulaire FSI, plan de financement...). Vous devez également présenter, dans une note de synthèse, le déroulement de votre projet, les objectifs stratégiques et les impacts attendus. N’oubliez pas également de démontrer l’apport innovant ou modernisateur de celui-ci.

2- Dépôt du dossier : Dans le cas d’un projet d’innovation, vous devez soumettre l’ensemble des documents à la Fédération, qui procèdera à l’instruction du dossier.
Pour un projet de modernisation, le dossier est instruit par un Comité paritaire régional ou une association régionale.
Les dossiers sont ensuite transmis à la CGLLS pour un examen approfondi.

3- Vérification et validation du dossier : Une fois votre dossier déposé, le Pré-comité des aides procède à une évaluation de la complétude de vos documents ainsi que de la pertinence et la viabilité de votre projet. Ils vont également analyser les bénéfices de celui-ci sur le fonctionnement de l’organisme et la vie des locataires. 

4- Décision d’attribution : Le dossier est ensuite soumis au Comité des aides, qui décide de l’octroi de la subvention. Deux mois après la prise de décision, la CGLLS informe officiellement l’organisme bénéficiaire de l’attribution de l’aide.

5- Versement de la subvention : Pour recevoir les financements, vous devez formuler une demande de versement auprès de la CGLLS. Une fois cette demande validée, la CGLLS procédera au transfert des fonds.

Le Fonds de Soutien à l’Innovation représente une véritable opportunité pour optimiser vos services de relation client et vos processus internes, en bénéficiant d’un accompagnement financier avantageux.

Chez Novaway, nous accompagnons depuis 15 ans, les bailleurs sociaux dans la conception de solutions web et mobile, personnalisables et évolutives, qui sont éligibles à l’aide financière du FSI.

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Sources : https://www.hlm.coop/sites/default/files/2024-01/FSI_Memento%202024.pdf
https://www.aorif.org/wp-content/uploads/2019/12/Reperes_81_guide_FSI_mars2021.pdf
https://www.aorif.org/wp-content/uploads/2023/01/Pr%C3%A9sentation_FSI_IdF_Janvier-2023.pdf